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Vous trouverez ci-dessous une synthèse de la Loi de Finances définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2012.

Cette synthèse intègre les dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel par une décision du 29 décembre 2012 : la tranche des 75% sur l'IR, etc

Nous l'avons regroupée en 4 fichiers de façon à vous faciliter la lecture en sélectionnant les sujets qui vous intéressent en priorité.

1. Synthèse Loi de Finances 2013

          - Impôt sur le revenu (1 page)

          - ISF (1 page)

          - Niches fiscales IR (1 page)

          - Augmentation cotisations sociales TNS (1 page)

2. Loi de Finances 2013 version détaillée (7 pages)